1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Holy Creation Art
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : (adresse masquée) – Cugnaux, France
Responsable de publication : Maeva Elbaz
Adresse e-mail : relation.client@holycreationart.com
Hébergeur du site : OVH
Numéro SIRET : 992 386 813 00016
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.holycreationart.com entre Holy Creation Art et toute personne effectuant un achat sur le site.
L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Holy Creation Art propose des toiles artistiques imprimées à la commande, issues de créations originales.
Chaque toile est fabriquée avec soin par un imprimeur professionnel, selon la commande du client.
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels mais s’efforcent de refléter fidèlement les œuvres.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Holy Creation Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées (adresse, format, etc.) avant validation.
Holy Creation Art ne saurait être tenue responsable d’erreurs d’adresse ou d’informations incomplètes.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées par le Crédit Agricole (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Holy Creation Art.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par Geodis ou tout autre transporteur équivalent.
Les délais peuvent varier selon le pays de destination.
En cas de retard, Holy Creation Art s’engage à tenir informé le client et à assurer un suivi auprès du transporteur.
8. Réception et dommages
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage ou d’article défectueux, le client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante :
📩 relation.client@holycreationart.com, en joignant des photos du colis et du produit endommagé.
Holy Creation Art s’engage à proposer un remplacement ou remboursement dans les meilleurs délais si le dommage est confirmé.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés à la demande du client ou personnalisés, tels que les toiles imprimées sur commande.
Cependant, en cas d’erreur ou de dommage lors du transport, Holy Creation Art prend en charge le remplacement ou le remboursement selon les conditions prévues à l’article 8.
10. Responsabilité
Holy Creation Art ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit.
La responsabilité de Holy Creation Art est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et créations présentes sur le site www.holycreationart.com sont la propriété exclusive de Holy Creation Art et sont protégées par les lois sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Les informations personnelles collectées sur le site www.holycreationart.com sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et la livraison des commandes,
- la gestion de la relation client,
- et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou d’offres commerciales, uniquement avec le consentement explicite du client.
Holy Creation Art s’engage à ne jamais vendre ni transmettre ces données à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la commande et à la relation commerciale.
Droits du client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité,
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
Toute demande d’exercice de ces droits peut être faite à :
📩 relation.client@holycreationart.com
Cookies
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- améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et invité à donner son consentement explicite.
Il peut à tout moment modifier ou retirer ce consentement via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse (France).